Quelles sanctions en cas d’usurpation d’identité ?

L’émergence d’Internet et des réseaux sociaux a ouvert la voie à diverses formes de violations de la vie privée des individus, explique Claire Sambuc. L’une des plus communes est l’usurpation d’identité qui peut avoir des conséquences désastreuses pour les personnes qui en sont victimes. Afin de décourager les auteurs de ces actes, la loi a prévu tout un dispositif avec différentes sanctions, rappelle la juriste.

L’usurpation d’identité : une forme fréquente d’atteinte à la vie privée

L’usurpation d’identité ou vol d’identité se définit comme le fait de prendre volontairement l’identité d’une autre personne physique vivante. En règle générale, l’intention derrière un tel acte est de réaliser des actions frauduleuses. Pour y parvenir, l’usurpateur commence par collecter des données personnelles de sa victime, telles que son numéro de carte de crédit, les mots de passe de ses cartes de crédit, son adresse physique, son numéro d’assurance sociale ou tout autre type d’information utile à l’identification. L’usurpateur se sert ensuite de ces informations pour frauder dans le système bancaire, les assurances, les immatriculations de véhicule, les ouvertures de ligne téléphonique, etc. Il peut également s’en servir pour dissimuler une responsabilité pénale ou pour avoir des avantages pécuniaires en lieu et place de la personne fraudée.

Un délit passible de prison

L’usurpation d’identité sur Internet, et plus précisément sur les réseaux sociaux, comme Facebook et Twitter, est un délit puni par l’article 226-4-1 du code pénal. Cependant, l’application de la sanction est soumise aux conditions suivantes:

Données personnelles

• l’infraction doit reposer sur une utilisation des données personnelles d’un individu comme son nom, son adresse, ses contacts téléphoniques, son e-mail, etc. ;

• elle doit avoir été faite dans l’objectif de nuire à sa tranquillité, de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Lorsque ces deux éléments sont réunis, l’auteur du délit est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois, assortis de 15 000 euros d’amende. Les sanctions sont alourdies dans le cas où le coupable se sert ou tente de se servir de l’identité usurpée pour commettre un délit ou une autre infraction (fraude sociale, fraude à la carte bancaire, faux et usage de faux, etc.). Dans ce cas, la peine de prison peut atteindre 5 ans et l’amende monte alors jusqu’à 75 000 euros.

Vous êtes d’une usurpation, que faire

En vertu de l’article 9 du code civil, vous pouvez porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat si vous estimez qu’une personne a utilisé vos données personnelles sans votre consentement et de manière à vous porter atteinte. Pour cela, vous devez réunir dans un dossier les différentes captures d’écran et les adresses Web qui font l’objet du litige. Les officiers de police ou de gendarmerie tenteront alors d’identifier les auteurs. Pour limiter les dégâts immédiats, vous pouvez également signaler l’infraction aux propriétaires du site sur lequel l’infraction a été commise afin qu’ils ferment le compte et suppriment le plus rapidement possible vos données. Un service de réclamation en ligne est généralement disponible pour la formulation de votre demande. Dans certains cas, vous devez joindre un justificatif de votre identité.

Si vous êtes mineur, vous devez vous faire accompagner par un parent ou par votre représentant légal. Si l’auteur de l’infraction est déjà connu, vous pouvez accélérer les démarches en déposant une pré-plainte en ligne. Mais dans tous les cas, à moins que n’adressez une lettre directement au procureur, vous devez vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Aucune restriction n’est imposée quant à la zone. Cela peut être utile de se faire assister par un juriste dans ce processus.

En somme, l’usurpation d’identité est un délit qui est sévèrement puni par la loi. Si vous en êtes victime, n’hésitez pas à vous rendre dans un poste de police ou de gendarmerie pour porter plainte ou à contacter un juriste pour vous accompagner.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.